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Dernière mise à jour : 31.01.2024
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3. Conditions générales
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6. Produits ou services (le cas échéant)
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7. Exactitude des informations de facturation et de compte
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14. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
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16. Divisibilité
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17. Résiliation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous.
18. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la Pologne. Toutefois, en tant que consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) ; le présent choix de loi ne saurait vous priver de cette protection.
20. Modifications des Conditions Générales de Vente
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente.
21. Coordonnées
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22. Moyens de paiement
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